Déclaration de Reconnaissance

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Présomption de paternité (couple marié)

La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère.

En tant qu’E.R.P. et du fait de la situation sanitaire actuelle, la visite du site des Orgues et l'accès à la piscine municipale sont soumises à la présentation d’un pass sanitaire valide ou d’une attestation de test antigénique ou d'un test PCR négatif de moins de 48h. Prévoyez une pièce d’identité. Les adolescents jusqu’à 17 ans ne seront soumis à ces mesures qu’à partir du 30 septembre.

Nous vous remercions de votre compréhension.