Formulaires et Autorisations

A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr.

Vous pouvez utilisez les liens ci-après pour accéder directement au formulaire adapté :

  • Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*05
  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Cerfa n°13702*06
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*07
  • Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13404*07
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13406*07
  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*07
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n°13409*07
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13411*07
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa n°13412*07
  • Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*06
  • Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n°13407*03
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*05 
  • Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Cerfa n°13837*02
  • Demande en ligne d’autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Cerfa n° 15459*01

En tant qu’E.R.P. et du fait de la situation sanitaire actuelle, la visite du site des Orgues est soumise à la présentation d’un pass sanitaire valide ou d’une attestation de test antigénique ou d'un test PCR négatif de moins de 72h. Prévoyez une pièce d’identité. Les enfants à partir de 12 ans et 2 mois sont soumis à ces mesures.

Nous vous remercions de votre compréhension.