Formulaires et Autorisations

A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr.

Vous pouvez utilisez les liens ci-après pour accéder directement au formulaire adapté :

  • Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*05
  • Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Cerfa n°13702*06
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*07
  • Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13404*07
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13406*07
  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*07
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n°13409*07
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13411*07
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa n°13412*07
  • Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*06
  • Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n°13407*03
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*05 
  • Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Cerfa n°13837*02
  • Demande en ligne d’autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Cerfa n° 15459*01

En tant qu’E.R.P. et du fait de la situation sanitaire actuelle, la visite du site des Orgues et l'accès à la piscine municipale sont soumises à la présentation d’un pass sanitaire valide ou d’une attestation de test antigénique ou d'un test PCR négatif de moins de 48h. Prévoyez une pièce d’identité. Les adolescents jusqu’à 17 ans ne seront soumis à ces mesures qu’à partir du 30 septembre.

Nous vous remercions de votre compréhension.