Permis d’Aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Travaux concernés

Un permis d’aménager est notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²) ;
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs ;
  • la réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.

En tant qu’E.R.P. et du fait de la situation sanitaire actuelle, la visite du site des Orgues est soumise à la présentation d’un pass sanitaire valide ou d’une attestation de test antigénique ou d'un test PCR négatif de moins de 24h. Prévoyez une pièce d’identité. Les enfants à partir de 12 ans et 2 mois sont soumis à ces mesures.

Nous vous remercions de votre compréhension.