Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) des nappes du Roussillon est un document qui vise à planifier la gestion de l’eau à l’échelle locale pour les 10 années à venir. Il est élaboré par les acteurs locaux réunis au sein d’une commission spécifique, la Commission Locale de l’Eau.
Dans le cadre de la future enquête publique du SAGE (du 12 novembre au 13 décembre), le Syndicat des nappes publie une plaquette résumant le SAGE, afin de le rendre accessible au public.

SAGE – Un outil collectif pour préserver les eaux souterraines du Roussillon

Gestion de l’eau : vous informer

L’Etat a défini, dans le Code de l’environnement, aux articles L 212-3 à 212-11, R 212-26 à R 212-48, un ensemble d’objectifs pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur le territoire national, tenant compte des adaptations nécessaires aux changements climatiques.

  • Aux travers du décret du 10 août 2007, des circulaires du 21 avril 2008 et du 4 mai 2011, il été a énoncé des mesures d’organisations de services, afin de protéger et de gérer la répartition de l’eau.

Il a ainsi prévu des organismes et leur fonctionnement, avec pour mission la gestion de la ressource en eau.

Ainsi, au niveau inter-départemental, la Commission Locale de l’eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Nappes Plio-quaternaires de la Plaine du Roussillon créé par arrêté préfectoral a été renouvelée en octobre 2015.

Elle est composée de 3 collèges :

  • Collège des Collectivités territoriales
  • Collège des usagers
  • Collège des services de l’Etat et organismes associés

Elle a vocation à représenter tous les usagers des nappes, et toutes les personnes ayant une part dans leur gestion.

Elle est chargée d’élaborer le Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux , de le réviser et d’assurer son suivi d’application.

Délibérations et compte rendus

Il est désormais possible de consulter les différents comptes rendus établis par le SAGE sur notre site internet. (voir ci-dessous).

Délibérations/Rapports Octobre 2019

Délibération n°27 | 26 Septembre 2019 – Validation des modifications apportées au SAGE suite à la consultation des assemblées

Compte rendu – Réunion Jeudi 26 septembre 2019

Avis d’enquête publique – Projet de Schéma

Le Schéma d ‘Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE ), l’outil de planification qui vise à préserver les eaux souterraines du Roussillon, a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Une enquête publique est désormais ouverte par décision du préfet des Pyrénées Orientales pour assurer l’information et la participation du public.

Pour plus d’ informations, vous pouvez contacter Denis Olive, élu délégué en charge de l’eau potable :
06 15 46 97 60

Cliquez ici pour consulter l’arrété préfectoral de mise en enquête publique

Cliquez ici pour le détail du déroulement de l’enquête

Pour plus d’informations : Cliquez ici

Plus d’information sur la gestion de l’eau en Têt : cliquez ici