1°) Plan Local d’Urbanisme – approuvé le 14 novembre 2010
2°) Déclaration de Projet : Projet déchetterie – approuvé le 27 octobre 2016
3°) Modification simplifié n°1 du PLU : Dossier d’approbation – approuvé le 26 janvier 2017
Autres règlement en vigueur sur la commune (et se superposant au PLU) :
- Règlement ZPPAUP
- Règlement PPRI
Bon à savoir : aides aux Travaux
Contacter http://www.anah.fr/