
Horaires d'ouverture de la
mairie
Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi de 09h30 à 12h00
Duplicata de livret de famille
Lieu d’obtention : mairie du lieu de mariage ou du domicile.
Extrait d’acte de naissance
Lieu d’obtention : mairie du lieu de naissance.
Pièce à fournir : demande écrite précisant les nom, prénoms et date de
naissance.
A noter : pour les personnes d’origine étrangère, les extraits délivrés par
une autorité étrangère sont admis dés lors qu’ils sont légalisés et assortis
d’une traduction.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie intégrale d’acte de naissance
Lieu d’obtention : mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : demande écrite précisant les nom, prénoms et date de
naissance.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Mariage
Lieu : dans la commune du domicile d’un des époux.
Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de
naissance, attestation de domicile.
A noter : il est recommandé avant toute autre démarche, de réserver les jour
et heure de la cérémonie, auprès du service mariage où sont délivrés les
différents documents à remplir, pour la publication des bans.
Extrait d’acte de mariage
Lieu d’obtention : mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : demande écrite précisant les nom et prénoms des époux et
la date du mariage.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie intégrale d’acte de mariage
Lieu d’obtention : mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : demande écrite précisant les nom et prénoms des époux et
la date du mariage.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Extrait d’acte de décès
Lieu d’obtention : mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier domicile du
défunt.
Pièces à fournir : demande écrite précisant les nom et prénoms du défunt et
la date du décès.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie intégrale d’acte de décès
Lieu d’obtention : mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier domicile du
défunt.
Pièces à fournir : demande écrite précisant les nom et prénoms du défunt et
la date du décès.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Certificat d’hérédité
Lieu d’obtention : notaire, s’il y a contrat de mariage, donation ou
testament.
Dans le cas contraire, Tribunal d’Instance, mairie du dernier domicile du
défunt ou de celui des héritiers.
Pièces à fournir : livret de famille du défunt, extrait d’acte de décès du
défunt, nom, prénoms et adresses de tous les héritiers.
Duplicata de permis de conduire et de carte grise
Lieu d’obtention : Préfecture ou faire une demande à la mairie du domicile.
Inscription sur les listes électorales
Lieu d’inscription : mairie du domicile.
Pièces à fournir : carte nationale d’identité et justificatif de domicile.
Recensement militaire
Les jeunes Français et les jeunes Françaises sont tenus de se faire recenser
à partir du mois où ils atteignent l’âge de 16 ans.
Lieu de recensement : mairie du domicile
Pièces à fournir : carte nationale d’identité et livret de famille des
parents
Copie d’acte
d’État-civil pour les Français nés à l’étranger
Lieu d’obtention :
Ministère des affaires étrangères,
service central de l’État-civil,
44491 Nantes Cedex 9
Pièces à fournir : demande écrite précisant les nom, prénoms, date et lieu
de l’évènement.
Carte
Nationale d’Identité sécurisée
Lieu d’obtention : mairie
Délai d’obtention : 3 semaines à 1 mois
Pièces à fournir pour la première demande: copie intégrale d’acte de
naissance et livret de famille des parents, 2 photos
d’identité récentes, un justificatif de domicile original (ex. EDF,
Télécom.)
Pièces à fournir pour un renouvellement : les mêmes documents + la carte
d’identité à renouveler.
Pour les mineurs : autorisation du représentant légal avec justificatif
(livret de famille, jugement de divorce, justificatif de l’autorité
parentale conjointe)
Passeport
Biométrique
Lieu d’obtention: mairie de Vinça
Présence obligatoire de la personne (même mineure) faisant la demande au
moment du dépôt et du
retrait du dossier.
Age de prise des empreintes
:
dès 6 ans.
Si pour des raisons médicales la prise d'empreintes s'avère impossible,
joindre un certificat médical.
Pièces à fournir:
copie intégrale d'acte de naissance avec filiation copie intégrale d'acte de
mariage
(pour
les veuf/veuves
: copie intégrale
d'acte de décès du conjoint),
carte
d'identité,
justificatif de domicile,
carte d'identité des parents pour les mineurs,
livret de famille (et
jugement de divorce s'il y a lieu),
justificatif de nationalité française si les parents sont nés à l'étranger
ancien passeport.
Timbres fiscaux:
88 € pour les adultes fournissant les photos
ou
89 € avec les photos réalisées en mairie.
44 € pour les mineurs de 15 ans et + fournissant les photos
ou 45 € avec les photos
réalisées en mairie.
19 € pour les mineurs de
-
de 15 ans
fournissant les photos
ou 20 € avec les photos
réalisées en mairie.
Sortie du
territoire
Lieu d’obtention : mairie
Pièces à fournir : livret de famille et carte d’identité du mineur en cours
de validité.
En cas de séparation ou de divorce, justificatif de l’autorité parentale.
Carte de
séjour
Lieu d’obtention : mairie
Pièces à fournir pour une première demande : passeport ou carte d’identité,
4 photos , extrait d’acte de naissance (original + traduction), livret de
famille, 1 justificatif de domicile, ressources du foyer des trois derniers
mois, timbres fiscaux, dernière déclaration d'impôts, document de visite
médicale et cerfa à signer.
Pièces à fournir pour le renouvellement : passeport , 4
photos , extrait d’acte de naissance (original + traduction),
livret de famille, 1 justificatif de domicile,
ressources des trois derniers mois, carte de séjour + carte de séjour ou
d’identité du conjoint, timbre fiscaux, cerfa à signer et dernière
déclaration d'impôt.
Selon les cas:
- extrait d'acte de mariage, carte d'identité du conjoint, attestation de
communauté de vie et justificatif de domicile aux deux noms pour les
conjoints de français.
- Contrat de travail ou bulletin de salaire pour les salariés.
- carte de séjour des parents et justificatif de scolarité pour les
étudiants.
Extrait de
casier judiciaire
Pour les personnes nées en France ou à l’étranger, adresser une lettre à :
Casier Judiciaire National
44079 Nantes Cedex 1
Pour les personnes nées dans les Dom Tom, adresser une lettre au Procureur
de la République de votre lieu de naissance. Votre lettre doit mentionner
: Vos nom (de jeune fille + marital), prénoms, date et lieu de naissance,
adresse.
Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d’identité.
Un imprimé de demande d'extrait de casier judiciaire est disponible en
mairie.
La demande peut être effectuée par internet à l'adresse suivante:
https://www.cjn.justice.gouv.fr
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