Le C.C.A.S.

L’action sociale ne saurait se mesurer à travers l’activité du service municipal d’Action Sociale (C.C.A.S). Une action plus spécifique est souvent nécessaire en direction de certaines catégories de la population. C’est le rôle du C.C.A.S.
Par son intermédiaire vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides légales, facultatives ou communales

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Président : M. Henri DEMAY
Vice Présidente : Mme Irène MANENT
Ancienne Gendarmerie
Rue de Bourdeville
66130 ILLE SUR TET

Géré par un Conseil d’Administration composé de :
- 8 membres élus du conseil d’administration
- 8 membres nommées par le maire oeuvrant dans le social

Horaires d’ouverture au public

Tous les jours de 8 H à 12 H et de 14 H à 17 H

LES FONCTIONS DU C.C.A.S.

- Etablir les dossiers COTOREP concernant les personnes handicapées :

        * être reconnu comme travailleur handicapé
        * Carte d’invalidité
        * Macaron G.I.C. (Grand Infirme Civil)
        * Allocation adulte handicapé
        * Allocation compensatrice tierce personne

- Etablir les dossier de C.M.U. (Couverture Maladie Universelle)
- Etablir les dossiers de R.M.I. (Revenu Minimum d’Insertion)
- Etablir les dossiers d’aide ménagère
- Etablir les dossiers de Prestation Spécifique dépendance
- Permanence d’écrivain public les mercredis matin et vendredis matin (8 h à 12 h)
- Inscriptions au Centre Aéré
- Inscriptions au Restos du Cœur (décembre à Mars)

Aide Sociale Facultative

Soutien aux personnes en situation d’urgence dans leurs démarches :

        * Aides Alimentaires
        * Fonds d’aide à l’électricité
        * Fonds social au logement
        * Dossier de surendettement
        * Fonds d’aide aux jeunes
        * Demande de couverture médicale universelle et complémentaire, etc.…

Aide Sociale Légale

         * Carte d’invalidité : Un certificat médical (fourni par le CCAS) doit être rempli par le médecin. Dès retour de ce certificat, le dossier, accompagne de deux photos d’identité est envoyé à la COTOREP
        * Allocation Personnalisée à Autonomie : C’est une aide versée par le Conseil Général à la personne âgée dépendante de plus de 60 ans, pour payer un salarié afin de le maintenir au domicile et dans certaines conditions pour contribuer au placement en maison de retraite. Sont prises en compte les ressources et la gravité de l’état de santé. Les dossier peuvent être retirés au CCAS à partir de Décembre 2001.
        * Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) : Cette allocation sert à rémunérer la personne qui s’occupe du demandeur handicapé de moins de 60 ans (soumis à la décision de la COTOREP) Il est nécessaire de fournir les ressources du demandeur ainsi que des certificats médicaux spéciaux (a retirer au CCAS)
        * Demande d’Aide Ménagère (aide sociale) : Le CCAS constitue un dossier pour instruction, son conseil d’administration donne un avis puis le dossier est transmis au Conseil Général pour décision

Maintien à Domicile des Personnes Agées

* Service d’Aide Ménagère : Les aides ménagères sont demandées et accordées par certaines caisses de retraite qui prennent en charge une partie des frais en fonction de leur barème. Pour cela, le service social réalise une enquête à votre domicile. Sont prises en compte les ressources et l’état de santé des personnes du foyer.
C’est la caisse principale de la personne la plus handicapée qui va être sollicitée. Le dossier est ensuite transmis à la caisse de retraite concernée. Le Service est mis en place dès réception de l’accord. Les agents sociaux qui assurent celui-ci sont formés et qualifiés pour ces tâches.

Le Service de Portage de Repas à Domicile

* Il est assuré par différentes sociétés choisies par l’utilisateur.
Il s’adresse aux personnes âgées mais également aux personnes momentanément dans l’impossibilité de confectionner les repas. Ils sont livrés en liaison froide quatre fois par semaine

Le Service de Téléalarme

        * Surveillance 24H/24 et 365 Jours par an.
        * Il s’agit d’un appareil branché sous le téléphone. Un petit médaillon porté autour du cou permet de déclencher les secours.
        * Une étude est en cours et sera soumise aux différentes associations de personnes âgées.

Divers

Les familles qui nécessitent une travailleuse familiale doivent prendre contact avec leur assistante sociale du secteur (Conseil Général) ou celle de la MSA pour ceux dépendant du secteur agricole.
La liste des assistantes maternelles agréées est à votre disposition à l’accueil de la mairie.

Permanence des assistantes du Conseil Général :
Mme GARES Lundi Après Midi de 14 H à 16 H 30

Service RMI

Objectifs :

        * Assurer à des personnes seules ou à des familles un minimum de ressources.
        * Accéder à :
            - La Couverture Médicale Universelle (CMU)
            - La CMU complémentaire
            - L’allocation de logement à caractère social

        * Bénéficier d’actions ou d’activités d’insertion concernant :
            - L’emploi
            - La formation Professionnelle
            - Le Logement
            - La Santé
            - La Vie Sociale

Conditions d’accès au RMI :

        * Avoir 25 ans à la date de dépôt de la demande (exception : peut ouvrir droit au RMI le demandeur âgé de moins de 25 ans lorsqu’il a la charge d’un ou plusieurs enfants.)
        * Résider en France
        * Les personnes étrangères doivent être titulaires d’un titre de séjour en cours de validité
        * Avoir des ressources inférieures au montant du RMI fixé par la Loi
        * Avoir fait valoir auparavant l’intégralité de ses droits (ex:ASSEDIC)

Dépôt de la demande :

* Toute personne qui souhaite obtenir le RMI doit constituer un dossier, au vu duquel sera prise la décision d’attribution ou de refus.

Circuit d’un dossier :

La durée moyenne d’un dossier est d’environ 4 semaines :
        * CCAS : constitution
        * Commission Locale d’Insertion : enregistrement de la demande
        * CAF des PO : qui est l’organisme payeur   Instruction et liquidation du dossier
        * Préfecture : M. Le Préfet donne un avis d’opportunité si nécessaire : Décision d’attribution ou refus
        * CAF des P.O. : délivre au nom du Préfet la notification de décision
        * Attribution du RMI :

Le droit à l’allocation du RMI est ouvert pour un trimestre à compter de la date d’ouverture des droits.

Contrat d’Insertion :

L’assistante sociale départementale établit le « Contrat d’Insertion ». Celui-ci décrit le projet pour favoriser l’insertion sociale ou professionnelle du bénéficiaire.
Ce document est transmis à la Commission Locale d’Insertion qui va l’examiner et le valider.

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