Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Contenu du certificat

Il renseigne sur :

  • Les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • Les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
  • La liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :

  • Si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • Et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Durée de validité du certificat

La durée du certificat d’urbanisme (que ce soit un certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.

La durée peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes applicables au terrain n’ont pas changées.

La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité de 18 mois.

La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite. Dans ce cas, l’absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivant la réception de la demande vaut prorogation du certificat d’urbanisme.

Tous les dossiers ci-dessus sont à déposer en 5 exemplaires (minimum).

En tant qu’E.R.P. et du fait de la situation sanitaire actuelle, la visite du site des Orgues et l'accès à la piscine municipale sont soumises à la présentation d’un pass sanitaire valide ou d’une attestation de test antigénique ou d'un test PCR négatif de moins de 48h. Prévoyez une pièce d’identité. Les adolescents jusqu’à 17 ans ne seront soumis à ces mesures qu’à partir du 30 septembre.

Nous vous remercions de votre compréhension.