Permis d’Aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Travaux concernés

Un permis d’aménager est notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²) ;
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs ;
  • la réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.

En tant qu’E.R.P. et du fait de la situation sanitaire actuelle, la visite du site des Orgues et l'accès à la piscine municipale sont soumises à la présentation d’un pass sanitaire valide ou d’une attestation de test antigénique ou d'un test PCR négatif de moins de 48h. Prévoyez une pièce d’identité. Les adolescents jusqu’à 17 ans ne seront soumis à ces mesures qu’à partir du 30 septembre.

Nous vous remercions de votre compréhension.