Délibérations
2021
- DECISION MODIFICATIVE N°2– BUDGET PRINCIPAL
- CREATION D’UNE REGIE D’AVANCE
- RODP réseaux communications électroniques
- RODP années précédentes réseaux communications électroniques
- Fabrique des territoires
- Subventions Hospice dortoirs TR4
- Programme AEP 2022
- Subventions sanitaires écoles
- Subventions raccordement agricole
- Avenant au marche – travaux AEP rue du 11 novembre et Jean Moulin
- Subvention associations 2
- Frais de scolarité
- Lancement révision PLU
- DUP ZAC La Caseta
- Extension du permis de louer
- Convention CAF permis de louer
- BEA toiture photovoltaïque Nolla
- Vente Dessens BA 24
- Achat parcelles Cazenoves
- Compte personnel formation
- Convention avec CC Millas chef de projet PVD
- Plan pollution accidentelle captages d’eau potable
- Délégués Grand Site Canigou
- Convention d’adhésion « Petite ville de demain«
- Décision modificative budget principal
- SYDEEL66 assistance RODP
- Régie avance
- Participation syndicats 2021
- Subvention CCAS et associations
- Opposition PLU
- Validation AMI
- Intégration landes
- Bail TDS
- Déclassement emprise foncière
- Commission locale du site patrimonial remarquable
- Classement chasse St François Xavier
- Don statue
- Périmètre termites
- CA Budget 2020
- CG Budget 2020
- Affection résultat budget 2020
- Affection résultat budget eau 2020
- Affection résultat budget assainissement 2020
- Affection résultat budget camping 2019
- DOB 2020
- Demande subvention fonctionnement Hospice
- Demande subvention fonctionnement Les Orgues
- Subvention études pays Orgue
- Hospice sondages complémentaire
- Subvention sanitaires écoles
- Vente biens vacants 2
- 4e modification simplifiée PLU
- 1ere révision allégée PLU
- Musée des pompiers V2
2020
- Règlement intérieur
- Plan de relance et bons illois
- Prix de l’eau 2020
- Décision modificative n°2 – Budget principal
- Choix MAPA Hospice
- Subvention Orgue église
- Subvention étude pays Orgue
- Subvention dortoirs Hospice
- Hospice sondages complémentaires
- Subvention skate park
- Subvention école Torcatis
- Candidature petites villes de demain
- Vente CTM et terrain Puig Pedros
- Règlement de voirie
- Vente biens vacants
- PLU 4eme modification
- Formation des élus
- Création de postes
- RIFSEEP 2021
- Pépinière 2021
- Désignation du délégué de la commune dans le collège des collectivités territoriales
- Modification des statuts du SIP des Aspres
- Modification du nombre d’adjoints
- Adhesion groupement de commande du Sydeel 66 électricité
- Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
- Décision modificative budget camping
- Subvention exceptionnelle CCAS et ASSAP
- Décision modificative budget principal
- Subvention région tennis
- Subvention urgence Hospice
- Subvention fuite rue
- Suppression de la regie du camping
- Indemnités des fonctions des élus
- Bail emphytéotique maison du comte
- Vente CTM et terrain Puig Pedros
- Projet photovoltaïque sur le nouveau CTM et ombrières
- Validation de la modification simplifiee du PLU d’Ille Sur Tet n°3
- Création de postes et tableau des effectifs
- Prime COVID
- Débat d’orientations budgétaires 2020
- Taux d’imposition 2020
- Budgets primitifs 2020
- Subvention associations 2020
- Demande subvention région pour la restauration de la chapelle de l’ Hospice 1
- Demande subvention région pour la restauration de la chapelle de l’Hospice 2
- Déclassement de l’immeuble « maison du Comte »
- Vente 10 rue Parayre
- Incorporation de biens vacants et sans maîtres
- Modification PLU
- Régime indemnitaire des agents de la filière police municipale en charge de la police pluricommunale
- Indemnités spéciales de fonction pour la police municipale pluri-communale
- Rapport de débat d’orientation budgétaire 2020
- Délégation au Maire
- Indemnités aux élus
- Election des membres CAO
- Election des memebres MAPA
- Elections des membres DSP
- Election des membres au jury de concours
- Election des membres du conseil municipal aux commissions et oraganismes extérieurs
- Election des menbres du conseil aux commissions communales
- Constitution de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées
- Constitution de la commission électorale
- Constitution de la CCID
- Membres du CA suCCAS
- Elections des délégués au CCAS
- Désignation du correspondant défense
- Occupation commerciale domaine public
- Autorisation d’engagement 2020
- CG Budget 2019
- Comptes Administratifs Budget 2019
- Affectation résultat budget 2019
- Affectation résultat budget assainissement 2019
- Affectation résultat budget eau 2019
- Affectation résultat budget camping 2019
- Participation 2020 au syndicat intercommunal de voirie
- Demande subvention pour la création d’une véloroute Cheminement aristé tranche 2
- Demande subvention Torcatis
- Demande subvention DRAC Hospice
- Demande subvention de fonctionnement -Hospice
- Demande subvention de fonctionnement -Les Orgues
- Régie globale
- Budget Caisse des écoles
- Achat de la parcelle AS 429
- Concertation modification simplifiée 3 PLU
- Achat Hospice
- Tableau des effectifs
- Saisonniers 20
2019
- Amortissement des comptes
- Remboursement CC écoles
- Lancement DSP buvette piscine
- Parvis Casa Sampso
- Bourg centre
- Subvention associations 2019
- Parcelle BA 244 et 10 rue de la Parayre
- Modification PLU
- Convention collège
- Convention police municipale
- Motion de défense des trésoreries
- RIFSEEP 2020
- Poste conservateur du patrimoine
- Poste logement
- Citoyen d’honneur 2020
- Subventions associations
- Demande subvention DETR
- DSIL Casa Sampso
- Subvention inventaire du patrimoine
- DSP fourrière
- Emprunts hydrocureur et ctm véhicules
- Régie globale
- Noms des rues de la ZAC Caseta
- Vente terrain Camp Llarg
- Rapport sur l’eau 2018
- Prix de l’eau 2020
- SYNDICAT DEP EAU
- SYDEEL
- Règlement des cimetières
- Demande de plants à la pépinière
- Motion chambre d’agriculture
- Motion de soutien à la population retraitée
- Création d’emplois
- Création poste police municipale
- Etudes surveillées
- Décision modificative 2 budget principal
- Demande subvention restauration de l’orgue de l’église Saint Etienne
- Motion Capes
- SAGE
- Adhésion syndicat production eau potable
- Validation convention police municipale pluri-communale
- Convention RGPD
- Sièges CCRC
- Subventions assos et CCAS
- Achat du hangar Nolla et création d’un nouveau centre technique municipal
- Achat du hangar Nolla et création d’un nouveau centre technique municipal – bis
- Renégociation emprunts
- Décision modificative budget camping
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- TVA budget camping
- Demande subvention télégestion
- Demande subvention DRAC restauration de la chapelle de l’Hospice
- Tarif location tribune
- Tableau des effectifs
- Indemnités police municipale
- Parcelle BA 25 de la Grimolessa
- Demande subvention CG CTM
- Décision modificative budget principal
- Décision modificative budget assaisnissement
- Budgets primitifs 2019
- Taux imposition 2019
- Demande subvention pour l’église St Etienne
- Demande subvention travaux élimination des fuites tranche 2
- Etude diagnostique du réseau d’assainissement
- Demande subvention stade et tennis
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Convention Véloroute
- Retrait de Sournia syndicat Canigo Grand Site
- Retrait de Codalet syndicat Canigo Grand Site
- Retrait Corneilla syndicat Canigo Grand Site
- Convention CCRC réseaux AEP Camp Llarg
- Déclassement terrain Le Choua vente Fertin
- Acquisition DPU Canto Nyanya
- Demande de subvention pour la création d’une police municipale accessible PMR
- Débat d’orientation budgétaire 2019
- Comptes de gestion des budgets principal 2018
- CA Budget 2018
- Affectation du résultat Budget 2018
- Affectation du résultat Budget assainissement 2018
- Affectation du résultat Budget eau 2018
- Affectation du résultat Budget camping 2018
- Restauration de la Vierge Parayre
- Subvention rallye Fenouillèdes
- Demande de subvention de fonctionnement -Hospice
- Demande subvention de fonctionnement – Les Orgues
- Demande de subventions pour la valorisation de la CASA SAMPSO et création de la mairie
- Participation CC écoles
- Participation syndicat intercommunal de voirie
- Régie droit de place
- Vœux relatifs au déploiement du compteur Linky
- Refus de présence d’animaux sauvages dans les cirques
- Tableau des effectifs
- Saisonniers 2019
- Véloroute CD66
2018
- Décision modificative n°1 budget assainissement
- Autorisation d’engagement 2019
- Attribution compensatrice 2019
- Modification statutaire CC compétence politique locale du commerce
- Délégation de l instruction ERP à la CC
- Citoyen d’honneur 2019
- Validation modification simplifiée 2 PLU
- Modification DPU
- Projet centrale photovoltaïque
- Achat terrain BO
- Permis de diviser
- Choix DSP camping
- Décision modificative n° 2
- Subvention piste cyclable
- Subvention FEDER Les Orgues
- Redevance électricité
- Redevance travaux temporaires
- Concours receveur municipal
- Rapport eau
- Demande subvention réhabilitation de la chambre des vannes
- Demande subvention travaux fuites
- Adhésion groupement travaux fuites
- Modification règlement intérieur
- Modification statuts SYDEEL
- Mutualisation de services police municipale
- Motion trésorerie
- Pépinière 2019
- Intégration les Orgues
- Convention ERDF transformateur du stade
- Incorporation de biens vacants et sans maîtres
- Vente des biens vacants et sans maître incorporés
- Achat mairie annexe
- Gestion du camping municipal
- Demande de subvention Les Orgues
- Modernisation TIPI
- Médiation agents CDG
- Remplacement Jeanine Ponsaillé et création commission permanente
- Dégrèvement exceptionnel Facture eau
- Décision modificative budget principal
- Décision modificative budget eau
- Subvention associations et CCAS
- Demande subvention pour l’amélioration de l’accueil du site des Orgues
- Représentants CT
- Indemnité de fonctions chef PM
- DGF bonifiée CC
- Médiation Eau
- Réouverture ligne Perpignan Villefranche
- Motion soutien Col Puymorens
- RGPD
- NOMS ESPACES PUBLICS
- Modification du PLU Dessens
- PUP Orchidée
- CG Budget 2017
- CA budget 2017
- Affectation résultat Budget 2017
- Affectation résultat budget assainissement 2017
- Affectation résultat Budget eau 2017
- Affectation résultat budget camping 2017
- Taux d’imposition 2018
- Budgets primitifs 2018
- Tableau effectifs
- Retrait du syndicat mixte Canigo Grand Site de St Michel de Llotes
- Retour 4 jours écoles
- Piste cyclable