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Les Arrêtés Municipaux

L’arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Conseil Municipal et le Maire.  Afin de favoriser l’information des citoyens nous mettons à votre disposition ci-dessous les différents actes administratifs :

NOVEMBRE 2019 :

OCTOBRE 2019 :

Arrêté Festival JAZZEBRE
Arrêté de stationnement Avenue Pasteur
Arrêté de stationnement rue de la Rodona
Arrêté Vide Grenier Fest’Ille Octobre 2019
Arrêté Régie de recettes
Arrêté Déménagement DESPLANQUES
Arrêté Travaux SOLEA BTP Impasse de la Rodona
Arrêté Déménagement DESPLANQUES
Arrêté Travaux SOLEA BTP Impasse de la Rodona
Arrêté Déclenchement PCS Octobre 2019
Arrêté Fermeture Stade Jean Galia
Arrêté Travaux Boulevard Jean Bourrat
Arrêté Rallye des Fenouillèdes 2019
Arrêté Ouverture exceptionnelle La Halle 2020
Arrêté Ouverture exceptionnelle La Halle aux Chaussures 2020
Arrêté Ouverture exceptionnelle Aldi Décembre 2019
Arrêté Ouverture exceptionnelle Aldi Décembre 2019

SEPTEMBRE 2019 :

Arrêté Stationnement interdit Avenue Pasteur
Arrêté Travaux rue Colonel Fabien Entreprise RESPLANDY
Arrêté Travaux rue Colonel Fabien Entreprise RESPLANDY
Stationnement interdit Parking Le Foirail
Stationnement interdit Avenue Pasteur
Stationnement interdit Avenue Pasteur Sotranasa
Stationnement interdit Rue Bourdeville

AOUT 2019 :

Arrêté Marché Nocturne 2019
Arrêté Fête d’Ille Boissons
Arrêté Entreprise COMELEC rue d’Aristé
Arrêté Entreprise Eric – Travaux Avenue Pasteur
Arrêté Circulation Avenue Pasteur
Arrêté Commémoration 7ème anniversaire Libération
Arrêté Désertival Stationnement Interdit
Arrêté Commémoration 75ème anniversaire Libération
Arrêté Désertival Alcool

JUILLET 2019 :

Arrêté Stationnement LA CLAOU
Arrêté Stationnement Rue Bourdeville
Arrêté Déménagement Mme GOULVENT
Fête de la Musique
Travaux Avenue Pasteur Ent SIGAYRET
Travaux Ent JOCAVEIL Circulation limité rue Michel
Travaux Ent FERNANDEZ Circulation Chemin de la Sini
Arrêté de voirie alignement et permission de voirie
Travaux Ent PEREZ Avenue Pasteur
Travaux Ent COLAS Circulation rue de l’ancienne école
Vide Grenier le 30 Juin
Kermesse école Langevin
Cérémonie du 14 Juillet
Kermesse animation Ass Action école
Animation Halle Catalane Mr Khedimi
Marquage au sol Rue de la Poissonnerie
Déménagement rue de la Barrère Mr Traversin
Déménagement rue Camille PELLETAN Mme Chapiteau
Fête d’Ille 2019 – 01
Fête d’Ille 2019 – 02
Travaux Boulevard Jean Bourrat sur les remparts

JUIN 2019 :

Ecole Torcatis Organisation TROVALLIBRES
Spectacle Féérique Mr ARTIGUES
Fête de la Musique
Fête de la Saint Jean
Arrêté Péril Imminent 53 Avenue Pasteur
Arrêté Approbation Cahier prescription sécurité camping Le Colomer
Arrêté autorisant poursuite exploitation Camping

MAI 2019 :

Stationnement interdit le 11 Mai
Arrêté license Taxi MATTEI
Arrêté prescrivant Enquête Publique création Centrale solaire Photovlotaique

AVRIL 2019 :

Installation MPP Parking Foirail
Vide Grenier 1er Mai 2019
Travaux réseau EP rue B Moynier
Stationnement interdit Nacelle Av Pasteur
Arrêté Permanent Circulation sens unique Rue Pierre Curie
Organisation Course ASAC66
Organisation Course ASAC66
Arrêté Travaux Purge Maison du Comte Bourdarios
Rénovation alimentation BT NT
Arrêté Travaux Purge Maison du Comte Bourdarios
Rénovation alimentation BP NT 2