Les Arrêtés Municipaux
L’arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Conseil Municipal et le Maire. Afin de favoriser l’information des citoyens nous mettons à votre disposition ci-dessous les différents actes administratifs :
- Permission de voirie Hort d’en Gill
- Permission de voirie Chemin de Las Castillounes
- Permission de voirie Impasse de la Glacière et du 19 mars 1962
- Permission de voirie Rue Joseph Sébastien Pons
- Permission de voirie rue des Pyrénées
- Permission de voirie rue du College
- Permission de voirie Impasse du Canigou
- Permission de voirie rue de la cave cooperative
- Permission de voirie rue Emile Zola
- Permission de voirie Rues Dr Pons et Gabriel Peri
- Permission de voirie Rues des Romarins et Genevriers
- Permission de voirie rue Descartes
- Permission de voirie Rue du College
- Permission de voirie rue de la Carrerada
- Permission de voirie rues Danton et de la Liberté
- Permission de voirie rue Curie
- Permission de voirie rue du Couvent et des Vergers
- Arrêté ADS TAXI Mr HOUILLOT emplacement n.6
- Permission de voirie D916 ROUTE DE PRADES
- Permission de voirie RUE DU COUVENT
- Permission de voirie RUE DES PYRENEES
- Permission de voirie RUE DU COLLEGE
- Permission de voirie RUE CAVE COOP GUSTAVE
- Permission de voirie RUE PIERRE Curie
- Permission de voirie RUE GABRIEL PERI
- Permission de voirie CHEMIN DE LAS CASTILLOUNES
- Permission de voirie D916 avenue pasteur
- Permission de voirie rue jean baptiste moynier
- Permission de voirie rue des Romarins
- Permission de voirie 4 chemin de la Sini
- Permission de voirie Vieux Chemin de bouleternere
- Permission de voirie Rue du Couvent
- Arrêté interdisant le regroupement sur la Voie Publique
- Arrêté réglementant le plan d’eau et barbecue
- Arrêté interdiction entrée Monument aux morts
- Permission de voirie Rue descartes rue pyrenees
- Permission de voirie Camping municipal
- Permission de voirie alimentation Catalane
- Permission de voirie chemin des Arenes
- Arrêté Permanent CAMI DEL HORTS
- Délégation signature urbanisme co des co
- Permission de voirie BA 245 Camp Llarg
- Permission de voirie chemin de Camp Llarg
- Permission de voirie chemin de Regleille
- Arrêté Délégation Adjointe ALLESSANDRIA
- Arrêté Délégation Conseiller FUENTES Evelyne1
- Permission de voirie 119 avenue Pasteur
- Arrêté réglementant les boissons alcoolisées
- Arrêté délégation Adjoint Claude Aymerich
- Arrêté réglementation des coupures d’éclairage public
- Arrêté temporaire restrictions d’eau (1)
- Arrêté périmètre de lutte termites
- Arrêté délégation Adjoint Claude Aymerich
- Arrêté réglementation des coupures d’éclairage public
- Arrêté temporaire restrictions d’eau (1)
- Permission voirie terrasse CAN ROLLAT
- Arrêté permanent réglementation des Barbecues
- Arrêté permanent propreté voies publiques et entretien espaces publics
- Permission de voirie alimentation STEP
- Permission de voirie ENEDIS avenue Bosch
- Permission de voirie alimentation piscine
- Arreté de mise en sécurité procédure d’urgence portant sur le logement situé au 4 rue de la Petite Place aux Herbes à Ille Sur Tet
- Arreté de mainlevée péril imminent portant sur le logement situé au 11 rue Ampère à Ille Sur Tet
- Arrêté temporaire restrictions d’eau
- Arrêté temporaire arrosage potagers
- Arrêté permission voirie terrasse LE SQUARE
- Arrêté permission voirie terrasse ENTRE AMIS
- Arrêté permission voirie terrasse CAFE DES SPORTS
- Arrêté permission voirie terrasse CAFE MARCHE DE GROS
- Arrêté permission voirie terrasse CAFE LE PLATANE
- Arrêté permission voirie terrasse CAFE LA PROMENADE
- Arrêté permission voirie terrasse CAFE LE NATIONAL
- Arrêté permission voirie terrasse CAFE LE CENTRAL
- Arrêté permission voirie terrasse LA FABRIQUE A VELO
- Arrêté permission voirie étalage ABDOUCHE
- Arrêté permission voirie étalage KHEDIM
- Arrêté permission voirie étalage RADONDY
- Permission de voirie alimentation boulodrome
- Refus Permission de voirie rue Lafayette
- Permission de voirie rue Avenir
- Arreté de mainlevée mise en sécurité procedure d’urgence portant sur le logement situé au 25 rue de l’ancienne ecole
- Permission de voirie BA 244 Camp Llarg
- Permission de voirie BA 244 Camp Llarg
- Arrêté temporaire arrosage potagers
- Permission de voirie alimentation STEP
- Permission de voirie avenue chopin
- Arrêté Permanent AMP Protoxyde d’azote
- amp plan d eau stationnement
- Integration bien communal biens vacants et sans maitre
- Arrêté permanent interdiction déjections canines
- Arrêté Transfert de fonds de commerce Le Totem
- Arrêté temporaire Délégation FUENTES Evelyne
- Arrêté Permanent modificatif limite agglomération RD
- Arrêté autorisation de stationnement taxi
- Arrêté modificatif Régie des Orgues et avis favorable
- Permission de voirie rue du couvent
- Arrêté ouverture exceptionnelle Dimanche décembre tous commerces
- Arrêté de voirie 3 rue du porche
- Arrêté de voirie chemin de la Sini
- Arrêté temporaire ouverture exceptionnelle dimanche Halle janvier 2024
- Permission de voirie 62 66 Avenue Pasteur
- Arrêté portant autorisation de stationnement des Taxis
- Arrête de voirie Rue de la Muraille
- Arrêté de voirie 17 rue de l’hôpital
- Arrêté Permanent Stationnement exclusif
- Arrêté Permanent Stationnement véhicule de transports de fonds
- Permission de voirie rue Roland Garros
- Arrêté prescrivant modif 4 du PLU
- Arrêté Permanent Emplacements GIG-GIC
- Permission de voirie rue Felix Faure
- Permission de voirie chemin de la Sinia
- Arrêté Permanent Sens prioritaire RD2
- Permission de voirie route de Montalba
- Permission de voirie rue Sainte Barbe
- Permission de voirie rue de l’Hôpital
- Permission de voirie rue Joseph Coll
- Arrete perimetre de lutte termites
- Permission de voirie rue Carnot
- Arrete de peril imminent 24 rue de la Barrere
- Permission de voirie rue Parayre
- CCID ARRETE MUNICIPAL 08 03 2022
- Arrete enquete publique modif 4
- Permission de voirie les Castillones
- Permission de voirie rue Colonel Fabien
- Permission de voirie rue Pierre de Coubertin
- Arrêté Permanent Réglementation Camping-Cars
- Arrêté Commission CCAS
- ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT PARCS ET JARDINS
- Refus Permission de voirie place Republique
- Permission de voirie rue Louison Bobet
- Permission de voirie rue de la Poissonnerie
- Arrete alignement 4 et 8 rue Maurice Iche
- Arrêté Délégation de signature agents MP Sylvestre
- Arrêté Délégation de signature agent N ARIAS
- Arrêté temporaire Délégation LIGAT Jean-Louis
- 2021-01 TAILLE RUE DE L’EGALITE
- 2021-02 TRAVAUX SAS ECL
- 2021-03 Arrêté Délégation d’un Adjoint A MARGALERT
- 2021-04 TRAVAUX DEBELEC
- 2021-05 Main levee Peril Imminent 11 rue Barrere
- 2021-06 TRAVAUX SADE
- 2021-07 TRAVAUX RUE D’ARISTEE
- 2021-08 DEPOSE GUIRLANDES
- 2021-09 NETTOYAGE REMPARTS
- 2021-010 MARCHE DU TERROIR
- 2021-011 Main levee Peril Imminent 25 rue Ancienne Ecole
- 2021-012 Déménagement 2 rue JS PONS
- 2021-013 ELAGAGE RUE GAMBETTA
- 2021-014 Arrete alignement chemin de la Sini
- 2021-015 TRAVAUX SOGEA RUE CHAUDE
- 2021-016 TRAVAUX SADE RUE AMPERE
- 2021-018 DEMENAGEMENT AVENUE PASTEUR
- 2021-019 SOTRANASA VIEUX CHEMIN DE BOULE
- 2021-021 DEMENAGEMENT IMPASSE SAINT JEAN
- 2021-022 TRAVAUX SNCF 2 PN 42
- 2021-024 TRAVAUX DEBELEC RUE DE LA PARAYRE
- 2021-025 TRAVAUX SPIE
- 2021-026 travaux catalane
- 2021-027 Arrêté permanent SENS INTERDIT RUE AMPERE
- 2021-028 MARQUAGE AU SOL PETITE PLACE DE L’HUILE
- 2021-029 TRAVAUX RUE LAFAYETTE
- 2021-030 TRAVAUX ISOLATION AVENUE PASTEUR
- 2021-031 TRAVAUX RUE LAFAYETTE
- 2021-032 DEPLOIEMENT FIBRE
- 2021-033 DEPLOIEMENT FIBRE DEPARTEMENTALE
- 2021-034 TRAVAUX RUE D’ARISTEE
- 2021-035 COLAS RUE CHAUDE RUE AMPERE RUE DE LA BARRERE
- 2021-036 DEMENAGEMENT GRAND RUE
- 2021-040 Permission de voirie rue Marechal Joffre
- 2021-041 Refus Permission rue Colonel Fabien
- 2021-047 Permission de voirie rue Colonel Fabien
- 2021-048 Arrete alignement 14 rue Romarins
- 2021-049 Arrete alignement chemin les Arènes
- 2021-059 Arrete de peril imminent 22 rue de la Fontaine
- 2021-064 Permission de voirie 118 avenue Pasteur
- 2021-065 Permission de voirie avenue Pasteur rue Paravre
- 2021-73 Permission de voirie rue Louis Boyer
- 2021-081 Arrêté Permanent Contre l’incendie DECI
- 2021-082 Arrêté municipal LIGAT Jean-Louis
- 2021-088 Permission de voirie rue Sant Marti
- 2021-089 Permission de voirie vieux chemin de Boule
- 2021-090 Arrete alignement 11 rue Carnot
- 2021-095 Arrêté autorisation de terrasse La Caminade
- 2021-101 Permission de voirie chemin de la Sini
- 2021-102 Permission de voirie rue des Pyrenees
- 2021-104 Permission de voirie rue Joseph Sebastien Pons
- 2021-105 Permission de voirie rue Emile Zola
- 2021-106 Permission de voirie rue Maurice Iche
- 2021-107 Permission de voirie rue Gustave Dufraisse
- 2021-108 Permission de voirie route de Saint Michel
- 5 2021-109 Permission de voirie chemin des neuf fontaines
- 2021-110 Refus Permission de voirie chemin de Regleilles
- 2021-111 Permission de voirie rue Pierre Curie
- 2021-112 Refus Permission de voirie route de Montalba Plana d’en Condomi
- 2021-113 Permission de voirie route de Montalba Tuileries
- 2021-114 Permission de voirie chemin Ermite et rue Moncade
- 2021-115 Permission de voirie route de Corbere chemin de Horte
- 2021-116 Permission de voirie route de Corbere El Buc
- 2021-117 Permission de voirie rue Liberte
- 2021-118 Permission de voirie Cami del Mas Blanc
- 2021-119 Permission de voirie rue du Couvent
- 2021-120 Permission de voirie vieux chemin de Boule
- 2021-123 Arrete precrivant modif
- 2021-124 Arrete mise à jour du PLU
- 2021-125 Mainlevee Peril Imminent_ 22 rue Fontaine
- 2021-126 Permission de voirie chemin du Mas Pagnon
- 2021-127 Permission de voirie rue Lafayette
- 2021-128 Permission de voirie rue Cave Coop Dufraisse
- 2021-129 Permission de voirie avenue de Bosch
- 2021-131 Arrete de peril imminent 25 rue ancienne ecole
- 2021-136 Permission de voirie 11 rue Moulard
- 2021-137 Permission de voirie 9b rue Moulard
- 2021-143 Permission de voirie rue du Couvent et des Vergers
- 2021-144 Travaux spie batignolles
- 2021-145-TRAVAUX SOGEA
- 2021-146 TRAVAUX COUTURIER
- 2021-148 Arrêté délégation signature urbanisme co des co
- 2021-151 DEBELEC CARRER DE LA MURALLA
- 2021-152 TRAVAUX RUE ANDRE CATALA
- 2021-153 LES AMIS DE ROBER RUE SAINTE CROIX
- 2021-154 TRAVAUX RUE DES ENAMOURATS
- 2021-155 TRAVAUX 68 AVENUE PASTEUR
- 2021-156 TRAVAUX AVENUE PASTEUR RD 916
- 2021-157 MARCHE PLACE DE LA REPUBLIQUE
- 2021-158 Permission voirie 11 rue Colonel Fabien
- 2021-159 DIMANCHE CATALAN
- 2021-160-VIDE GRENIER
- 2021-161 TRAVAUX RUE STE CROIX
- 2021-162 FETE FORAINE
- 2021-163 Arrete perimetre de lutte termites
- 2021-164 TRAVAUX RUE ANDRE CATALA
- 2021-165 Arrete prorogation permission de voirie Orange
- 2021-173 DEMENAGEMENT RUE PETITE PLACE DE L’HUILE
- 2021-174 DISPOSITIF COMPTAGE VC 15
- 2021-175 FETE DE QUARTIER LA CARRERADA
- 2021-176 DIFFUSION FINALE PLACE REPUBLIQUE
- 2021-177 TRAVAUX RUE PIERRE DE COUBERTIN
- 2021-179 Permission de voirie rue Pierre de Coubertin
- 2021-186 TRAVAUX RUE HENRI DUNANT
- 2021-187 TRAVAUX SIGAYRET RUE DE LA BARRERE
- 2021-188 DEMENAGEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE
- 2021-189 Ouverture exceptionnelle Magasins LA HALLE fin d’année 2021
- 2021-190 TRAVAUX COLAS
- 2021-191 PARKING CATALANE TOURNAGE FILM
- 2021-192-RUE PIERRE CURIE TOURNAGE FILM
- 2021-193 PLACE DE L’HUILE TOURNAGE FILM
- 2021-194 STATIONNEMENT ET CIRCULATION TOURNAGE FILM
- 2021-195 GUIRLANDES Av pasteur
- 2021-196 TRAVAUX RUE PIERRE CURIE ET RD2
- 2021-197 Ouverture exceptionnelle Magasins SUPER U fin d’année 2021
- 2021-199 DEMENAGEMENT CHEMIN DE LA SINI
- 2021-200 TRAVAUX PERIL37 RUE STE CROIX
- 2021-201 FERMETURE STADE
- 2021-202 ELAGAGE PLATANES JAURES
- 2021-203 CIRQUE PARKING GARE
- 2021-204 TRAVAUX AVENUE PASTEUR
- 2021-205 TRAVAUX RUE CATALA
- 2021-206 TRAVAUX RUE LAFAYETTE PAYRE
- 2021-207 ARRETE PERMANENT ZONE BLEUE REPUBLIQUE
- 2021-208 ARRETE PERMANENT LIGNES JAUNES
- 2021-209 ARRETE PERMANENT GIG-GIC
- 2021-210 MARQUAGE SOL PLACE REPUBLIQUE
- 2021-211-MARQUAGE AVENUE PASTEUR
- 2021-212 ARRETE PERMANENT arrete travaux en urgence
- 2021-213 TRAVAUX ECL RD 916
- 2021-214 Permission de voirie Entreprise CIRCET Pose d’une armoire WDM
- 2021-215 TRAVAUX RUE ARAGO
- 2021-216 ELAGAGE RAMBLAI
- 2021-218 TRAVAUX ECL REGLEILLES
- 2021-219 LIVRAISON AVENUE PASTEUR
- 2021-220 TRAVAUX FABRE RUE NICAUD RUE DU FOUR RUE PTE PLACE AUX HERBES
- 2021-221 FERMETURE STADE
- 2021-222 TRAVAUX SAS ECL
- 2021-223 MARCHE DE NOEL
- 2021-224 TRAVAUX RUE PIERRE CURIE ET RD2
- 2021-225 DEMENAGEMENT RUE CHAUDE ET AVENUE PASTEUR
- 2021-227 Permission de voirie chemin de Regleille
- 2021-230 Arrete alignement 4 rue Gabriel Peri
- Permission de voirie chemin du colomer
- Permission de voirie rue du docteur Simon Pons
- Permission de voirie rue Victor Hugo
- Suppression des régies de recettes
- TRAVAUX SOTRANASA RUE MICHEL BLANC
- DEMENAGEMENT GRAND RUE
- TRAVAUX CASA SAMSO-BOURDARIOS
- TRAVAUX SOTRANASA CHEMIN DE REGLEILLES
- TRAVAUX SOTRANASA RUE MICHEL BLANC
- DEMENAGEMENT rue Montegut pasteur
- TRAVAUX RUE MARECHAL JOFFRE
- Arrete Delegation Adjoint AYMERICH
- Arrete Delegation Adjoint CRISTOFOL
- Arrete Delegation Adjoint PARRILLA
- Arrete Delegation Adjoint PAGES
- Arrete Delegation Adjoint MARGALET
- Arrete Delegation Adjoint METLAINE
- Arrete Delegation Adjoint LOPEZ
- Arrete Delegation Conseillere SERRE
- Arrete Delegation Conseiller DOMENECH
- Arrete Delegation Conseiller OLIVE
- Arrete Delegation Conseiller BERAGUAS
- Arrete Delegation Conseillere ALESSANDRIA
- TRAVAUX RUE parayre gmc tp
- TRAVAUX RUE ceriseraie sogea
- Arrete de peril imminent 11 rue carnot
- TRAVAUX RUE DES ORANGERS
- Permission de voirie rue Moulard
- Permission de voirie rue Gabriel Peri
- Permission de voirie rue Simon Pons
- TRAVAUX RUE DE BOURDEVILLE
- Arrete reglementant les boissons alcoolisees 2
- Representant Comite Technique Elus 2020
- Représentant CCAS 2020
- TRAVAUX parking de la clou
- DEMENAGEMENT rue TORCATIS
- Integration bien communal 2020 ROUS PRATS CUGULLERE
- TRAVAUX COLAS RUE complementaire
- TRAVAUX MOLINIER RUES Moynier
- Permission de voirie rue Louis Boyer
- RUE DE LA CERISAIE
- 14 juillet catalane
- Travaux GRAND RUE
- TRAVAUX JOCAVEIL ET FILS rue simon
- Arrete reglementant les boissons alcoolisees 2
- Arrete permanent reglementation parcs et jardins
- TRAVAUX RUE SAINTE CROIX
- TRAVAUX ENEDIS SECTEUR GRIMOLESSE
- FETE SAINT JACQUES
- TRAVAUX COLAS RUE COURS COMPLEMENTAIRE
- TRAVAUX RUE DES ORANGERS RUE DE LA CIBLE RUE CERISAIE
- TRAVAUX RUE FRANKLIN
- TRAVAUX CARRERADA
- TRAVAUX DEBELEC RUE MOULARD
- TRAVAUX RUE DE LA BARRERE
- TRAVAUX RUE SAINT JACQUES
- TRAVAUX RUE DES ORANGERS RUE DE LA CIBLE RUE DE LA PARAYRE
- Délégation de signature convention urbanisme co des co
- Arrêté portant obligation de masques aux orgues
- Arrêté modificatif Régie des Orgues
- TRAVAUX DEBELEC RUE MOULARD
- TRAVAUX RUE DE LA POISSONNERIE
- TRAVAUX RUE DES ORANGERS
- ACTION CULTURELLE
- TRAVAUX 11 RUE CARNOT
- PERIL 11 RUE DE LA BARRERE
- TRAVAUX SOGEA RUE D’ALBERT RUE DE BOURDEVILLE
- DEBROUSSAILLAGE PARKING GARE
- arrêtés portant obligation de masques aux abords des écoles
- TRAVAUX RUE FRANKLIN PAR COLAS
- Arrete delegation ALESSANDRIA Annabelle
- TRAVAUX GINGER SONDAGES
- SOUVENIR FRANCAIS CATALANE
- DEMENAGEMENT RUE DES GENEVRIERS
- DEMENAGEMENT RUE paul fouchet
- TRAVAUX PLACE REPUBLIQUE
- TRAVAUX COLAS RUE DES ORANGERS
- Travaux Colas RUE FRANKLIN
- TRAVAUX SOGEA RUE DES ASPRES
- Arrete autorisation de terrasse Mme ABDOUCHE
- Arrete autorisation de terrasse Mr SICRE
- Arrete autorisation de terrasse Mr RADONDY
- Arrete autorisation de terrasse Mr MARTINEZ
- Arrete autorisation de terrasse Mr PERKOVIC
- Arrete autorisation de terrasse Mr KHEDIM
- Arrete autorisation de terrasse Mr FONTCOUBERTE
- Arrete autorisation de terrasse Mr ABDOUCHE
- Arrete autorisation de terrasse Mr TACUSSEL
- Arrete autorisation de terrasse Mme AFONSO
- Arrete autorisation de terrasse Mr BIGORRE
- Arrete autorisation de terrasse Mr FLEURISSON
- Arrete autorisation de terrasse Cafe des Sports
- TRAVAUX RD2 DELONCA-SOGEA
- TRAVAUX SADE
- TRAVAUX SAS ECL
- TRAVAUX SAS ECL
- CIRQUE apollo
- Refus Permission de voirie rue Agrimolesse
- Refus Permission de voirie avenue Pasteur
- Refus Permission de voirie rue des Lilas
- Refus Permission de voirie rue des Genets
- Refus Permission de voirie rue Lilas et Mimosa
- Refus Permission de voirie rue Agrimolesse mas delonca
- Refus Permission de voirie rue Agrimolesse
- Refus Permission de voirie rue Agrimolesse
- Refus Permission de voirie rue Pau Casals
- Travaux Peinture stationnement Foiral
- TRAVAUX SAS ECL RUE LOUIS BOYER
- TRAVAUX SAS ECL PLACE REPUBLIQUE
- Arrêté Permanent SENS INTERDIT RUE DU COLLEGE
- Arrêté Ouverture commerces Covid
- Refus Permission de voirie Place Republique
- Permission de voirie rue Louis Boyer
- GUIRLANDES AVENUE PASTEUR
- Arrete de peril imminent 3 rue Vicomte
- Arrete de peril imminent 25 rue ancienne ecole
- Arrêté portant sur la réglementation des parcs squares et jardins publics
- Arrêté ouverture exceptionnelle Dimanche décembre tous commerces
- Arrêté réglementant les échafaudages
- TRAVAUX EUROVIA CH REGELLA
- TRAVAUX EUROVIA CH REGELLA N°2
- DEPLOIEMENT FIBRE
- RUE DE LA CERISAIE -RUE SAN MARTY
- TRAVAUX COLAS
- MARCHE de TERROIR
- DEMENAGEMENT Rue BARRERE
- TRAVAUX RUE DE LA BARRERE
- ELAGAGE RAMBLAI
- TRAVAUX RUE DES ENAMOURATS
- TRAVAUX RUE MOULARD
- TRAVAUX AVENUE PASTEUR-RUE CHOPIN
- TRAVAUX AVENUE PASTEUR RUE GUTEMBERG RTE DE PERPIGNAN RUE DES CYSTES CHEMIN MAS VIDALOU
- TRAVAUX RUE CARNOT
- LIVRAISON PLACE REPUBLIQUE
- Arrêté ouverture exceptionnelle HALLE décembre
- TRAVAUX EUROVIA RUE LOUISON BOBET
- Arrete de peril imminent 11 rue de la Barrere
- Permission de voirie rue Agrimolesse
- Permission de voirie rue Agrimolesse
- Permission de voirie rue Agrimolesse
- Permission de voirie rue des Genets
- Permission de voirie rue des lilas
- Permission de voirie rue Lilas et Mimosa
- Permission de voirie croisement Pasteur et Carnot
- Permission de voirie croisement Pasteur et Carnot 2
- Permission de voirie croisement Pasteur et Gutember
- Permission de voirie route de Perpignan et Cistes
- Permission de voirie rue Moulard
- Permission de voirie chemin du Mas Vidalou
- Permission de voirie croisement Pasteur et Chopin
- TRAVAUX SAS ECL FIBRE COMMUNE
- FERMETURE CHEMIN DE CASENOVES
- TRAVAUX SAS ECL RUE FRANKLIN -RUE DE L’HOPITAL
- TRAVAUX RUE MARECHAL JOFFRE
- Opposition au transfert de police
- TRAVAUX COLAS
- STADE ANNEXE
- Permission de voirie rue Hopital et Franklin
- GINGER TRAVAUX SONDAGES
- Arrete prescription modif 4
- GUIRLANDES AVENUE PASTEUR
- TRAVAUX SAS ECL RUE DE L’AGRIMOLESSE
- TRAVAUX SAS ECL RUE PAU CASALS
- Permission de voirie rue de Agrimolesse
- Permission de voirie rue Pau Casals
- GINGER TRAVAUX RD 916
- TRAVAUX JOCAVEIL ET FILS
- TRAVAUX SERPE
- TRAVAUX COLAS ch. de l ermite
NOVEMBRE 2019 :
Décoration de Noël
Travaux SOTRANASA – 34 Route de Prades
Travaux Elagage Entreprise SERPE Parking Foirail
Déménagement rue Petite Place aux Herbes Mme LAUXERS
Arrêté Permanent réglement Affichage Public
Déménagement rue de la Fraternité
OCTOBRE 2019 :
Arrêté Festival JAZZEBRE
Arrêté de stationnement Avenue Pasteur
Arrêté de stationnement rue de la Rodona
Arrêté Vide Grenier Fest’Ille Octobre 2019
Arrêté Régie de recettes
Arrêté Déménagement DESPLANQUES
Arrêté Travaux SOLEA BTP Impasse de la Rodona
Arrêté Déménagement DESPLANQUES
Arrêté Travaux SOLEA BTP Impasse de la Rodona
Arrêté Déclenchement PCS Octobre 2019
Arrêté Fermeture Stade Jean Galia
Arrêté Travaux Boulevard Jean Bourrat
Arrêté Rallye des Fenouillèdes 2019
Arrêté Ouverture exceptionnelle La Halle 2020
Arrêté Ouverture exceptionnelle La Halle aux Chaussures 2020
Arrêté Ouverture exceptionnelle Aldi Décembre 2019
Arrêté Ouverture exceptionnelle Aldi Décembre 2019
SEPTEMBRE 2019 :
Arrêté Stationnement interdit Avenue Pasteur
Arrêté Travaux rue Colonel Fabien Entreprise RESPLANDY
Arrêté Travaux rue Colonel Fabien Entreprise RESPLANDY
Stationnement interdit Parking Le Foirail
Stationnement interdit Avenue Pasteur
Stationnement interdit Avenue Pasteur Sotranasa
Stationnement interdit Rue Bourdeville
AOUT 2019 :
Arrêté Marché Nocturne 2019
Arrêté Fête d’Ille Boissons
Arrêté Entreprise COMELEC rue d’Aristé
Arrêté Entreprise Eric – Travaux Avenue Pasteur
Arrêté Circulation Avenue Pasteur
Arrêté Commémoration 7ème anniversaire Libération
Arrêté Désertival Stationnement Interdit
Arrêté Commémoration 75ème anniversaire Libération
Arrêté Désertival Alcool
JUILLET 2019 :
Arrêté Stationnement LA CLAOU
Arrêté Stationnement Rue Bourdeville
Arrêté Déménagement Mme GOULVENT
Fête de la Musique
Travaux Avenue Pasteur Ent SIGAYRET
Travaux Ent JOCAVEIL Circulation limité rue Michel
Travaux Ent FERNANDEZ Circulation Chemin de la Sini
Arrêté de voirie alignement et permission de voirie
Travaux Ent PEREZ Avenue Pasteur
Travaux Ent COLAS Circulation rue de l’ancienne école
Vide Grenier le 30 Juin
Kermesse école Langevin
Cérémonie du 14 Juillet
Kermesse animation Ass Action école
Animation Halle Catalane Mr Khedimi
Marquage au sol Rue de la Poissonnerie
Déménagement rue de la Barrère Mr Traversin
Déménagement rue Camille PELLETAN Mme Chapiteau
Fête d’Ille 2019 – 01
Fête d’Ille 2019 – 02
Travaux Boulevard Jean Bourrat sur les remparts
JUIN 2019 :
Ecole Torcatis Organisation TROVALLIBRES
Spectacle Féérique Mr ARTIGUES
Fête de la Musique
Fête de la Saint Jean
Arrêté Péril Imminent 53 Avenue Pasteur
Arrêté Approbation Cahier prescription sécurité camping Le Colomer
Arrêté autorisant poursuite exploitation Camping
MAI 2019 :
Stationnement interdit le 11 Mai
Arrêté license Taxi MATTEI
Arrêté prescrivant Enquête Publique création Centrale solaire Photovlotaique
AVRIL 2019 :
Installation MPP Parking Foirail
Vide Grenier 1er Mai 2019
Travaux réseau EP rue B Moynier
Stationnement interdit Nacelle Av Pasteur
Arrêté Permanent Circulation sens unique Rue Pierre Curie
Organisation Course ASAC66
Organisation Course ASAC66
Arrêté Travaux Purge Maison du Comte Bourdarios
Rénovation alimentation BT NT
Arrêté Travaux Purge Maison du Comte Bourdarios
Rénovation alimentation BP NT 2