Elections

Elections – Mairie principale

Horaires d’ouverture :
Tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Tél : 04 68 84 62 15
Courriel : m.bardes@ille-sur-tet.com

Conditions à remplir pour être électeur

Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes :

  • Disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;
  • Être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure des personnes condamnées ;
  • Etre inscrit sur la liste électorale : pour s’inscrire sur la liste électorale d’une

    commune, il faut avoir la qualité d’électeur et avoir une attache avec la commune (domiciliation, inscription au rôle des contributions directes , etc.).
    Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997. Les listes électorales sont établies par commune. La liste nationale est établie par l’Insee à partir des informations transmises par chaque mairie. C’est le répertoire électoral unique (REU).

  •  

Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite ( le 6ème vendredi précédant le premier tour du scrutin).
Vous pouvez vous inscrire à la mairie en remplissant le formulaire  cerfa n°12669*02 :

L’inscription est automatique pour :

Les citoyens de l’Union Européenne peuvent voter pour les élections municipales et européennes uniquement.
Les formulaires à remplir sont les suivants :

Inscription en ligne

Vous pouvez aussi vous inscrire directement en ligne en utilisant le service proposé sur mon.service-public.fr 

Pièce à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de trois mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone …)
  • ou les 2 derniers avis d’imposition consécutifs pour l’inscription au titre de contribuable sur la commune

Interroger sa situation électorale

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.

Changement d’adresse ou de situation

Il est indispensable de nous signaler tout changement pouvant intervenir dans votre situation :

En transmettant au service des élections le justificatif correspondant et votre carte nationale d’identité.

Si vous déménagez dans une autre commune (et que vous ne pouvez prétendre au maintien sur les listes électorales au titre de contribuable de plus de 5 ans), il vous appartient de vous inscrire à la mairie de la commune de votre nouveau domicile.

Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (départementales, régionales, législatives, présidentielle, municipales…) ou d’un référendum peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection ou du référendum doit faire établir la procuration au plus tôt.

Le formulaire à remplir est le suivant : cerfa n° 14952*03

A qui transmettre le formulaire :

  • Commissariat de Police
  • Gendarmerie
  • Tribunal judiciaire
  • Ambassade ou consulat Français à l’étranger

Bureaux de vote

Ille sur Tet compte 5 bureaux de vote répartis sur toute la commune.
Les 5 bureaux de vote sont regroupés dans la salle de la Catalane, 4 avenue Chopin.

Retour en haut