Les Acteurs de la Sécurité

Cette rubrique vous présente l’ensemble des acteurs de la sécurité de la commune d’Ille sur Tet

Place Henri Demay
66 130 Ille sur Tet

Tél. : 04 68 84 16 59

Courriel : police.municipale@ille-sur-tet.com

Responsable de la Police Municipale / Chef de service :
Patrick Ruiz

Horaires d’ouverture :

Tous les jours du lundi au vendredi de 7h à 19h.

Permanence pour recevoir le public les mêmes jours de 9h à 10h et de 13h à 14h.

Effectifs : 7 agents de police.


Missions : la Police Municipale est un service chargé de faire respecter l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Véritable police de proximité, la Police Municipale privilégie la prévention, le dialogue avec les administrés mais assure aussi une présence dissuasive. Elle a en charge avec la gendarmerie Nationale la gestion de l’Opération Prévention Sécurité Vacances.

La Police Municipale est aussi chargée des autorisations d’occupation du domaine public, de la police funéraire, du contrôle des déclarations concernant les changements de nature de culture et les demandes d’exonération des taxes d’habitation, elle assure la restitution des objets trouvés et la rédaction avec application des arrêtés municipaux.

La Police Municipale réalise enfin des missions de surveillance journalière du patrimoine, dispositif de veille dans les espaces publics, la gestion des situations de dysfonctionnements en matière de biens et d’équipements publics.

Depuis juillet 2020, la commune a mis en place avec les communes voisines de Néfiach, Corbère, Corbère les Cabanes, Saint-Féliu d’Amont et Corneilla la Rivière une police pluri communale. Une équipe peut intervenir, sur les mêmes missions, sur ces communes qui prennent en charge le coût des interventions.

2 Chemin du Colomer
66130 Ille sur Tet
Téléphone : 04 68 84 70 10

Rôle et Missions

La Gendarmerie Nationale, force de police à statut militaire, dépend pour emploi du Ministère de l’Intérieur. Ses compétences générales sont : la prévention, le secours, l’aide, et la répression. Répression au niveau de la délinquance générale, soit les crimes et délits commis sur la commune et la délinquance routière. Au contact de la population, la gendarmerie a pour mission de protéger la population, d’éviter et de prévenir les vols, de diriger des enquêtes judiciaires et administratives. La gendarmerie rappelle que des pré-plaintes en ligne peuvent être déposées.

Si la plainte est saisie sur Internet, il faut qu’elle soit signée dans un bureau de police ou de gendarmerie :
www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

La gendarmerie d’Ille sur Tet

La brigade territoriale autonome de gendarmerie d’Ille est chargée de la surveillance jour et nuit de 29 communes s’étendant sur 44 000 hectares ainsi que de l’accueil du public. 12 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints composent la gendarmerie d’Ille sur Tet, épaulés par les militaires du peloton de surveillance et d’intervention de Vinça (PSIG) et la brigade de recherches de Prades.

Route de Prades
66130 Ille sur Tet
Tél. : 112
Chef de centre : Yves SANCHEZ

Les Sapeurs-Pompiers du CIS Ille sur Tet défendent 9 communes en 1ère intention, soit près de 9000 personnes de tous âges. Leurs action est à 80% du secours urgent aux personnes et secours routiers, à 10 % la lutte contre les incendies et pour les 10 % restant des opérations diverses. Total de 850 sorties par an en moyenne. En composant le 112 depuis n’importe quel téléphone, vous serez mis en relation avec le médecin du SAMU pour les secours aux personnes, avec évaluation de la gravité et la réponse la plus adaptée à vos besoins.
L’arrivée l’année dernière d’un Centre d’Intervention et de Secours flambant neuf, baptisé « Henri DEMAY », a fortement amélioré les conditions d’exercice.
Mais un centre de secours sans Sapeur-Pompier c’est une boîte à pharmacie vide. Nos effectifs sont actuellement de 42 Sapeurs-Pompiers Volontaires, là où un fonctionnement optimal nécessiterait une soixantaine de SPV. Vous pouvez rejoindre leurs rangs. La population a besoin de vous !

Préservons nos espaces publics propres

Composée de deux agents de surveillance de la voie publique, cette nouvelle brigade a pour mission le repérage et la verbalisation des actes d’incivilité et de comportements portant atteinte à l’image de la ville et à l’hygiène publique. Les déjections canines, l’affichage sauvage, le dépôt d’immondices sauvage (le long de la rivière ou au contrebas des routes), l’inaccessibilité et l’encombrement des trottoirs causés par des stationnements génants ou des containers poubelles sont autant d’infractions aux règles que la brigade de l’environnement a pour mission d’enrayer.
Les agents de l’équipe “propreté” sont également assermentés, ils pourront verbaliser.

En complément de nos agents de la police municipale qui peuvent verbaliser les déjections ou dépôts de déchets sauvages, nous avons assermenté des agents techniques. Leur mission : le repérage et la verbalisation des actes d’incivilité et de comportements portant atteinte à l’image de la ville et à l’hygiène publique. Les déjections canines, l’affichage sauvage, le dépôt d’immondices sauvage (le long de la rivière ou au contrebas des routes), l’inaccessibilité et l’encombrement des trottoirs causés par des stationnements gênants ou des containers poubelles sont autant d’infractions verbalisables

Le montant des amendes

  • Jeter des déchets sur la voie publique : 35 à 150 euros.
  • Abandonner sur la voie publique des déchets encombrants : 135 à 170 euros.
  • Abandonner, jeter ou déverser des ordures ailleurs que dans les emplacements désignés à cet effet : 1500 euros et la confiscation du véhicule ayant servi et à transporter les déchets.
  • Ne pas ramasser les déjections canines : 68 euros.
  • Toute dégradation de l’espace public par tags, graffitis considérés comme des actes de vandalisme, peut entraîner une amende allant jusqu’à 3750 euros.
  • Détériorer ou détruire un bien public, c’est encourir deux ans d’emprisonnement et une amende de 1500 euros à 30000 euros.

LES AMENDES NE SONT PAS PERÇUS PAR LA COMMUNE MAIS PAR L’ÉTAT QUI EN RÉTROCÈDE UNE PARTIE AUX COMMUNES, VIA LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
LE MONTANT EST AFFECTÉ À L’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.