Problèmes et Solutions

I. La cabanisation

Un phénomène en recrudescence

La cabanisation consiste en l’implantation sans autorisation dans des zones le plus souvent agricoles ou naturelles de constructions ou d’installations diverses. Le rôle de la commune est de répertorier toutes les constructions illégales et de transmettre les infractions au Procureur. A Ille, on en recense une cinquantaine. La cabanisation est un phénomène préoccupant dont les enjeux sont multiples :

  • Sécuritaires : exposition des occupants aux risques naturels (inondation) avec une possible inaccessibilité des services de secours.
  • Sociaux : exclusion des populations concernées et notamment des enfants.
  • Sanitaires : absence de raccordement au réseau d’eau potable, d’assainissement et d’électricité.
  • Environnementaux : pollution des sites.
  • Financiers : non-perception des taxes et collecte des déchets.

II. L’insalubrité

Le droit au logement décent

Une partie de la population illoise aux revenus modestes habite dans des logements dégradés. Une situation dont profitent les marchands de sommeil qui louent ces logements et s’enrichissent ainsi sur le dos des allocataires. Une réalité qui s’aggrave et contre laquelle la commune d’Ille sur Tet a décidé de lutter. Un répérage de l’habitat potentiellement non décent dans le périmètre du centre ancien, avec une étude de terrain pour vérifier l’état des bâtiments pré-repérés, a permis de recenser de nombreux bâtiments qui font l’objet d’une étude approfondie afin de lancer une demarche d’amélioration de l’habitat en partenariat avec le Sous-Préfet, la Mairie, l’Agence Régionale de Santé, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la CAF et le Conseil Départemental.

III. Le Stationnement

Bien stationner pour la sécurité de tous

Les comportements anarchiques tels que se garer sur les trottoirs, passages piétons, zones de livraison, accès pompier ou encore arrêts de bus sont formellement interdits. Il est également interdit de laisser un véhicule au même endroit plus de 7 jours. Ces stationnements peuvent se révéler dangereux car ils sont susceptibles de provoquer des problèmes d’accessibilité pour les services d’urgence.

Le montant des amendes :

  • 135 euros : stationnement gênant.
  • Intervention automatique de la fourrière pour stationnement dangereux.
  • 135 euros avec mise en fourrière : stationnement sur un emplacement « handicapé ». Se garer sur une place réservée aux personnes handicapées est une incivilité grave que la municipalité combat avec fermeté.

IV. La propreté des rues

La commune possède une équipe propreté de 4 agents

Certains problèmes restent récurrents face à l’incivisme de quelques-uns…

Malgré l’installation de nombreux distributeurs de sacs canins sur l’ensemble de la commune, les déjections canines constituent l’un des combats les plus difficiles à mener

Le montant des amendes

  • Jeter des déchets sur la voie publique : 35 à 150 euros.
  • Abandonner sur la voie publique des déchets encombrants : 135 à 750 euros.
  • Abandonner, jeter ou déverser des ordures ailleurs que dans les emplacements désignés à cet effet : 1500 euros et la confiscation du véhicule ayant servi à transporter les déchets.
  • Ne pas ramasser les déjections canines : 68 euros.
  • Toute dégradation de l’espace public par tags, graffitis considérés comme des actes de vandalisme, peut entraîner une amende allant jusqu’à 3750 euros.
  • Détériorer ou détruire un bien public, c’est encourir deux ans d’emprisonnement et une amende de 1500 euros à 30 000 euros.

Les amendes ne sont pas perçues par la Commune mais par l’État qui en rétrocède une partie via le Conseil Départemental. Le montant est affecté à l’amélioration de la sécurité routière.

Le plan inondation

La commune d’Ille sur Tet est concernée par le risque inondation, avec la Tet et le Boulès. Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI), disponible à la Mairie, détaille les zones concernées.

La commune a également élaboré un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et une surveillance du Boulès en période de crue, avec l’Association du Boulès et du Gimeneil de Saint-Michel-de-Llotes et d’Ille sur Tet.

Un calendrier rappelle les règles à tenir en cas de crue. Il s’agit de l’inondaction, téléchargeable sur le site de la Préfecture : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

La Brigade Environnement

Square Charles Dupuy
66 130 Ille sur Tet
Tél. : 04 68 84 16 59

Courriel :police.municipale@ille-sur-tet.com

Composée de deux Agents de Surveillance de la Voie Publique, cette nouvelle brigade a pour mission le repérage et la verbalisation des actes d’incivilité et des comportements portant atteinte à l’image de la ville et à l’hygiène publique. Les déjections canines, l’affichage sauvage, le dépôt d’immondices sauvage (le long de la rivière ou en contrebas des routes), l’inaccessibilité et l’encombrement des trottoirs causés par des stationnements gênants ou des containers poubelles sont autant d’infractions aux règles que la brigade de l’environnement a pour mission d’enrayer.

I. L’actions de la commune et de l’Etat

Tranquillité vacances

Tout au long de l’année et plus particulièrement pendant la période estivale, la gendarmerie, épaulée par la Police Municipale d’Ille, assure l’opération “Tranquillité Vacances”. Il s’agit d’un service gratuit de lutte contre les cambriolages des résidences vides de leurs occupants. Les usagers auront la possibilité de signaler à la gendarmerie et/ou à la Police Municipale leur absence pendant une durée maximale de 30 jours, par le biais d’un formulaire à remplir. Cette opération est également rendue possible pour la “tranquillité sénior”. Il s’agit de personne âgée seule qui, en signalant sa situation, verra en fonction de son appel une aide spécifique.

Procédure de rappel à l’ordre

Une réponse rapide face aux incivilités et à la petite délinquance

Les situations conflictuelles, les délits dommageables pour la collectivité, les troubles à la tranquillité publique sont autant d’incivilités susceptibles de faire l’objet d’une convocation en Mairie, dans le cadre d’une procédure de rappel à l’ordre. Une solution rapide et efficace.

En agissant sur les comportements individuels et le plus en amont possible, le Maire a pour objectif de mettre un terme à des faits qui, s’ils ne constituent pas des crimes ou des délits, peuvent y conduire.

La formalisation du rappel à l’ordre permet au Maire de la commune de donner sous forme d’avertissement une réponse à des faits de faible gravité, mais de nature à perturber au quotidien la vie de ses administrés. Le rappel à l’ordre est donc une injonction verbale adressée par le Maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance.

Le rappel à l’ordre peut s’appliquer :

  • Au non respect des arrêtés de police du Maire lorsqu’ils portent sur des questions de sûreté, de sécurité ou de salubrité publiques
  • à d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle (essentiellement pour les contraventions pouvant être constatées par la Police Municipale)
  • ou encore à des comportements n’emportant pas de qualification pénale.

A titre indicatif, peuvent notamment être concernés : l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les tapages nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets ect.

Videoprotection

Préserver vos libertés

La vidéoprotection est un outil moderne et particulièrement dissuasif qui contribue à sécuriser l’espace public. Une nouvelle technologie qui a fait ses preuves dans la lutte contre la délinquance et qui améliore la protection des citoyens.

Cette démarche s’inscrit dans une stratégie globale de sécurisation de la commune. A ce jour, des caméras ont été installées et à terme, 29 seront déployées sur divers secteurs de la commune illoise pour assurer la sécurité de ses habitants.

Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

Un C.D.D.F. est un dispositif d’aide à la parentalité fondé sur l’action sociale et éducative, piloté par le Maire. Il s’agit :

  • d’une instance consultative
  • d’une enceinte de concertation où la discussion peut reprendre
  • d’un lieu d’écoute pour les familles ayant des difficultés à exercer leur autorité parentale
  • d’un lieu où chacun doit assumer ses devoirs et réapprendre ses droits
  • d’un lieu où le Maire peut réaffirmer la valeur de la Loi républicaine
  • d’une instance de proximité d’aide à la parentalité et de prévention de la délinquance.

Qui est concerné ?

Le C.D.D.F. s’adresse aux parents de « mineurs en difficultés ». Il peut être saisi chaque fois que le comportement de l’enfant entraîne des troubles à la sécurité et à l’ordre public. Il peut également concerner les élèves en échec scolaire.

L’action que les habitants peuvent mener

Prévention des risques

Incendies domestiques : Équipez-vous en détecteurs de fumée ! En cas d’incendie, les fumées précèdent les flammes. Elles sont toxiques et inflammables. Appelez les sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112, pour leur permettre d’être sur les lieux et d’intervenir le plus rapidement possible.

Témoin d’un arrêt cardiaque : Appelez immédiatement les secours en composant le 18 ou le 112. Pratiquez un massage cardiaque sur la victime jusqu’à l’arrivée des secours. Défibrillez. Il s’agit d’un geste simple à pratiquer qui ne demande aucune compétence médicale particulière. A Ille, 2 défibrillateurs sont installés à la Salle des Fêtes (Place de la République) et au complexe sportif.

Apprentissage du secourisme : Le diplôme PSC1 (prévention et secours civique de niveau 1) est une formation courte qui permet de maîtriser les gestes qui sauvent. Objectifs : comment prévenir les secours, protéger la victime, lui apporter les premiers gestes d’aide… Pour connaître les prochaines sessions de formation, rapprochez-vous du Service Départemental d’Incendie et de Secours 66 (SDIS) au 04 68 63 78 18.

Feux de forêt : Les habitations situées dans une zone sensible aux feux de forêts font l’objet d’une réglementation spécifique stricte. Veillez notamment à respecter l’obligation de débroussaillement pour limiter les départs de feu. Renseignez-vous auprès de la Mairie d’Ille et de son centre de secours pour connaître toutes les réglementations à respecter.

Sécurité routière

Bien circuler ensemble

Que vous soyez piétonautomobiliste ou cycliste, la rue est un espace partagé qui nécessite le respect des normes et des mesures de précaution. Il est important de connaître les règles de bon sens et de sécurité.

Rappels

Radars pédagogiques : Face à la vitesse excessive en agglomération, des radars pédagogiques ont été installés aux entrées de la ville. Sa fonction première est d’informer le conducteur de sa vitesse réelle. Les données collectées sont enregistrées (vitesse et heure de passage). Des contrôles fréquents sont organisés par les gendarmes.

L’alcool au volant : L’alcoolémie est la première cause de mortalité sur les routes. Il est interdit de conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5g d’alcool par litre de sang. En cas de doute sur votre alcoolémie, utilisez un éthylotest conforme à la norme NF. Pour un taux supérieur à la limite autorisée ou pour un refus de dépistage, un conducteur perd automatiquement 6 points sur son permis et est sanctionné d’une amende. D’autres sanctions peuvent s’ajouter en fonction du degré d’alcoolisation : retrait du permis, emprisonnement, amende.

Désormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :

  • 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l’annulation de son permis
  • 
2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.

0.2 g/l, c’est zéro verre d’alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé. Les accidents de la route sont 
la 1ère cause de mortalité et de handicap des 18-25 ans et dans un 1/4
 de ces accidents, une alcoolémie excessive en est la cause. Un conducteur novice a 4 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel.

Zone 30 : A Ille, des zones 30 km ont été installées afin de garantir un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la circulation. De nouvelles zones 30 vont être mises en place, notamment aux abords de l’école Pasteur et à l’entrée Est de la ville.

Pistes cyclables : Afin de faciliter les déplacements à vélo, des pistes cyclables ont été aménagées sur la commune illoise : Route de Corbère, Route d’Aristée, Chemin du Camp Llarg et avenue de Bosch. D’autres pistes sont en cours d’étude.

Réserve communale de sécurité civile

Œuvrer pour un projet commun, s’inscrire dans une démarche d’ouverture aux autres, autant de principes fondateurs de cette vertue républicaine que l’on nomme Solidarité. Une solidarité qui s’est exprimée, au mois d’août dernier, lors du terrible incendie de Montalba où un grand nombre de citoyens illois a apporté son aide aux services de secours et à la municipalité. C’est de cet élan de solidarité qu’est apparue la nécéssité de créér une réserve communale de sécurité civile. Une structure composée de citoyens volontaires et bénévoles susceptibles d’être mobilisés en appui des pouvoirs publics. Véritable outil de mobilisation civique, cette réserve communale de sécurité participe au soutien et à l’assistance des populations, en cas de crise, prévient et gère les risques majeurs de notre territoire tels que les risques d’inondation, les périodes de canicule, ou encore en participant à l’accueil de personnes sinistrées.

Signalement des logements insalubres

Si une personne se trouve en situation de logements insalubres elle doit se déplacer en Mairie ou remplir un formulaire téléchargeable sur le site. Les fiches remplies sont déposées à la Mairie qui va contacter les habitants concernés pour prendre rendez-vous pour une visite à domicile. Il est essentiel de souligner l’importance du signalement. Il peut être fait par toutes les personnes témoins de ce type de mal-logement: medecins, services sociaux, infirmiers, C.C.A.S etc.

Si vous le souhaitez, vous pouvez directement adresser votre fiche à Nima Aftim, architecte chargé du logement: n.aftim@ille-sur-tet.com

Participation citoyenne

La “Participation citoyenne” est une démarche qui consiste à sensibiliser les habitants d’une commune face à la délinquance et à les associer à la protection de leur quartier. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante qui consiste à informer les référents des forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE :

  • établir un lien entre les habitants d’un quartier, les élus et les représentants de la force publique
  • accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance
  • renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.

Vous êtes intéressé ?

Remplissez le ou les coupons ci-dessous et faîtes-le ou les parvenir à la Mairie :

Mairie d’Ille sur Tet
10 Place de la Résistance – 66130 Ille sur Tet
Tél. : 04 68 84 73 12 – Fax : 04 68 84 16 89
Email : mairie@ille-sur-tet.com