Inscription Scolaire
Effectuer une pré-demande d'inscription scolaire
Attention : L’inscription en Mairie ou la transmission du certificat d’inscription ne vaut pas admission à l’école. Vous recevrez un courrier pour un rendez-vous d’inscription définitive avec la direction de l’école proposée.
Pré-demande d'inscription scolaire
En bref
Inscription par une personne exerçant l’autorité parentale :
♦ Pour tous les enfants qui feront leur entrée en classe de Petite Section de maternelle ou en CP (école primaire).
Les inscriptions à l’école publique se déroulent de février à avril. Elles sont à effectuer une seule fois.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille (copie intégrale) ;
Un justificatif de domicile de moins de trois mois. Sont considérés comme justificatifs de domicile les documents suivants : factures de consommation d’énergie, de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Pour les nouveaux arrivants : un acte notarial pour les propriétaires ou le contrat de location pour les locataires.
- Pour les personnes hébergées : l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant accompagnée d’un justificatif de domicile mentionnés ci-dessus et un titre d’identité en cours de validité. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé.
- L’attestation CAF
- La copie du carnet de santé – pages vaccinations
- En cas de séparation des parents : le jugement de divorce et une autorisation écrite du 2ème parent qui accepte la scolarisation de l’enfant sur la commune.
Si vous êtes hébergé, merci de remplir également cette attestation téléchargeable ici
Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités et seront retournés à la famille.
Si le dossier est complet et s’il n’y a pas de demande de dérogation de la part de la famille, le certificat d’inscription est alors délivré par la municipalité.
♦ Si vous devez inscrire un enfant à l’école en cours d’année :
Une personne exerçant l’autorité́ parentale peut se rendre à la Mairie – avec les pièces à fournir mentionnées ci-dessus.
Si vous préférez utiliser le formulaire papier
• Vous pouvez si vous le préférez utiliser le formulaire imprimable téléchargeable ici
Dans ce cas, merci de le compléter puis de nous l’adresser avec les justificatifs requis par courrier postal adressé au service scolaire Mairie d’Ille Sur Tet – 107 bis avenue Pasteur – 66130 Ille Sur Tet
Attention : L’inscription en Mairie ou la transmission du certificat d’inscription ne vaut pas admission à l’école.
Vous recevrez un courrier avant le mois de mai pour un rendez-vous d’inscription définitive avec la direction de l’école de votre secteur.
Que ce passe-t’il ensuite ?
Vous recevrez un courrier pour un rendez-vous d’inscription définitive avec la direction de l’école de votre secteur.
Nous vous rappelons que les places à l’école sont attribuées en fonction de l’adresse mais également en fonction du nombre de places disponibles.
Si l’école est complète une proposition de place vous sera faite dans une autre école de votre secteur.
Demande d’une dérogation
Pour les illois qui souhaitent une attribution différente en maternelle (après précision par la commune de l’école d’affectation).
Pour les illois qui souhaitent aller dans une école extérieure à la ville.
Pour les habitants d’autres communes qui souhaitent venir à Ille Sur Tet.
Attention, dans les 3 cas présentés ci-dessus, une demande de dérogation ne vaut pas acceptation.
La décision définitive se sera en fonction des places disponibles, notamment
