Déclaration d’accessibilité
La mairie d’Ille sur Têt s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.ille-sur-tet.com/
État de conformité
À ce jour, le site internet https://www.ille-sur-tet.com/ est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version en vigueur.
Cette non-conformité s’explique par l’absence d’audit d’accessibilité réalisé à ce stade.
Démarche d’accessibilité
La mairie d’Ille sur Têt a engagé une démarche visant à améliorer l’accessibilité de son site internet.
Un audit de conformité RGAA sera réalisé afin :
- d’identifier les non-conformités existantes,
- de définir un plan d’actions correctives,
- et de permettre la mise en conformité progressive du site.
Cette page sera mise à jour à l’issue de cet audit.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, l’ensemble des non-conformités potentielles n’a pas encore été identifié.
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles, notamment :
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documents PDF,
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contenus multimédias,
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contrastes de couleurs,
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navigation au clavier,
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compatibilité avec les technologies d’assistance.
Amélioration et contact
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une alternative accessible ou toute information complémentaire.
Contact :
Mairie d’Ille sur Têt
107 bis avenue Pasteur
66130 Ille sur Têt
Tel : 04 68 84 73 12
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
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via le formulaire : https://www.defenseurdesdroits.fr
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ou par courrier :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Date de la déclaration
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 30/01/2026