Arrêtés Municipaux

Arrêté municipal

Mise en oeuvre locale des mesures de restrictions  provisoires de certains usages de l’eau  liées à l’état de la ressource superficielle  et des nappes souterraines.

Arrêtés municipaux

Vous pouvez consulter les arrêtés municipaux permanents. Ils concernent l’interdiction de regroupement de personnes sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public ainsi que l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique. Arrêtés municipaux – Télécharger