Formulaires et Autorisations
A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr.
Vous pouvez utiliser les liens ci-après pour accéder directement au formulaire adapté :
- Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n°13410*13
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 16702*02
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa n°16703*02
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cerfa 13406*15
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*16
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n°16297*04
- Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*14
- Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa n°13407*11
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*13
- Demande en ligne d’autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Cerfa n° 15459*01
- Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation PC.PA ou DP Cerfa n°16700*02
- Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité PC.PA ou DP Cerfa n°16701*02
- Demande d’autorisation ERP Cerfa n°13824*04
- Demande d’autorisation préalable enseigne Cerfa n°14798*01